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Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :

Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété d'au moins 50% d'actions, de participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

Le pays fait référence à : Turquie